Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 49.695 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des Ponts et Chaussées réorganisation

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.667 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les importations de bois dans CE - Autorisations FLEGT

    Numéro parlementaire: 6412

  5. Avis 49.666 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les bois et produits dérivés - Obligations des opérateurs

    Numéro parlementaire: 6411

  6. Avis 49.636 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la coopération policière et douanière dans la zone frontalière

    Numéro parlementaire: 6394

  7. Avis 49.623 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonds pour les momuments historiques-Comité d'accompagnement

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.622 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation de 2 RGD - dénominations et fibres textiles

    Numéro parlementaire: 6389

  9. Avis 49.607 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale aux demandeurs de protection internationale

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.602 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6385

  11. Avis 49.592 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics - cahiers spéciaux des charges standardidés

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.502 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    Numéro parlementaire: 6368

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  363
  4. Page  364
  5. Page  365
  6. Page  366
  7. Page  367
  8. ...
  9. Page suivante