Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
(Amendements parlementaires du 4 juin 2013)
Date de l'avis : 18/06/2013
Numéro de l'avis : 50.133
Numéro parlementaire : 6547