Avis complémentaire 49.625 du 18 juin 2013

Projet de loi concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant:

1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental;
3. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée;
5. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
6. la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
   1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; 
   2. la création d’un Centre de Technologie de l’Education;
   3. l’institution d’un Conseil scientifique;
7. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS);
8. la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est:
   1. du régime général de reconnaissance des titres de formation des qualifications professionnelles
   2. de la prestation temporaire de service. (Amendements parlementaires du 21 mars 2013)

Date de l'avis : 18/06/2013

Numéro de l'avis : 49.625

Numéro parlementaire : 6390