- Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
- Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant
- application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
- modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
- Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
- Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.
Date de l'avis : 18/06/2013
Numéro de l'avis : 50.081 - 50.082 - 50.083 - 50.084
Numéro parlementaire : /