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Année(s)

  2. Avis 50.146 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - annexe I

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.138 du 30 avril 2013

    sur le projet de loi concernant les accords internationaux - Commerce des services - OMC

    Numéro parlementaire: 6549

  5. Avis 50.038 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.031 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.030 du 30 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la loi communale et circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 6517

  10. Avis 50.174 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation du casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.142 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de nomination définitive de l'attaché de gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.040 du 16 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la convention sur la cybercriminalité - Approbation

    Numéro parlementaire: 6514

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