Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.647 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.638 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers et congés scolaires 2012 à 2015

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.634 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant la liaison Micheville entre Route Nationale 31 et l'A4

    Numéro parlementaire: 6395

  4. Avis 49.633 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant la route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Route du Nord

    Numéro parlementaire: 6396

  5. Avis 49.610 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en compte des résultats d'un examen spécial au CTIE

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.608 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'air ambiant et air pur en Europe

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.586 du 30 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité de la Gestion de l'eau

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.579 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'amendement Accord Banque EU reconstruction développement

    Numéro parlementaire: 6375

  15. Avis 49.646 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au Liban (FINUL)

    Numéro parlementaire: 6402

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