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Année(s)

  1. Avis 49.712 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides sauvegarde de la biodiversité en milieu rural

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.705 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Statut du personnel Caisse nat. des Prestations familiales

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.676 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système communautaire d'attribution du label écologique

    Numéro parlementaire: 6414

  6. Avis 49.649 du 12 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat

    Numéro parlementaire: 6403

  7. Avis 49.643 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle "Weimericht" à Junglinster

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.641 du 12 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: 6404

  9. Avis 49.637 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission dans les classes de 7e de l'ES ou de l'EST

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.618 du 12 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la Conv. du Conseil de l'Europe prévention du terrorisme

    Numéro parlementaire: 6388

  11. Avis 49.436 du 12 juin 2012

    sur le projet de loi concernant les obligations de transparence sur marché réglementé

    Numéro parlementaire: 6319

  13. Avis 49.226 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé coopération au développement et ONG

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.224 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - critères d'application

    Numéro parlementaire: /

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