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Année(s)

  1. Avis 49.671 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le dispositif médicaux de diagnostic in vitro - Liste A

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.669 du 22 mai 2012

    sur le projet de loi concernant le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

    Numéro parlementaire: 6405

  3. Avis 49.668 du 22 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la participation de l'Etat au mécanisme européen stabilité

    Numéro parlementaire: 6406

  4. Avis 49.621 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la Consommation - contrats de crédit aux consommateurs

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.576 du 22 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remboursement médicaments génériques - substituables

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.547 du 22 mai 2012

    sur le projet de loi concernant le Code du Travail modification Titre III du Livre IV

    Numéro parlementaire: 6373

  10. Avis 49.695 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des Ponts et Chaussées réorganisation

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.667 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les importations de bois dans CE - Autorisations FLEGT

    Numéro parlementaire: 6412

  12. Avis 49.666 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant les bois et produits dérivés - Obligations des opérateurs

    Numéro parlementaire: 6411

  13. Avis 49.636 du 8 mai 2012

    sur le projet de loi concernant la coopération policière et douanière dans la zone frontalière

    Numéro parlementaire: 6394

  14. Avis 49.623 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonds pour les momuments historiques-Comité d'accompagnement

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.622 du 8 mai 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation de 2 RGD - dénominations et fibres textiles

    Numéro parlementaire: 6389

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