Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Date de l'avis : 24/09/2013
Numéro de l'avis : 50.309
Numéro parlementaire : 6606
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Date de l'avis : 24/09/2013
Numéro de l'avis : 50.309
Numéro parlementaire : 6606