Projet de loi modifiant l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière.
Date de l'avis : 24/09/2013
Numéro de l'avis : 50.313
Numéro parlementaire : 6609
Projet de loi modifiant l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière.
Date de l'avis : 24/09/2013
Numéro de l'avis : 50.313
Numéro parlementaire : 6609