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Avis complémentaire 49.411 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'organisation du marché de l'électricité
Numéro parlementaire: 6316
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Avis complémentaire 49.410 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'organisation du marché du gaz naturel
Numéro parlementaire: 6317
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Avis complémentaire 49.390 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant le Laboratoire national de santé - Création
Numéro parlementaire: 6297
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Avis 49.384 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant l'accueil de jeunes au pair
Numéro parlementaire: 6328
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Avis complémentaire 49.352 du 26 juin 2012
sur le projet de loi concernant la carte d'identité pour les membres du Corps diplomatique
Numéro parlementaire: 6313
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Avis 49.754 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le laboratoire d'analyse criminologique participation Lux.
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.753 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps européen (FIAS) participation luxembourgeoise
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.712 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.705 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Statut du personnel Caisse nat. des Prestations familiales
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.676 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système communautaire d'attribution du label écologique
Numéro parlementaire: 6414
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Avis 49.675 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant le label écologique de l'Union européenne
Numéro parlementaire: 6419
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Avis complémentaire 49.668 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant la participation de l'Etat au mécanisme européen stabilité
Numéro parlementaire: 6406
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Avis 49.649 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant la fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
Numéro parlementaire: 6403
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Avis 49.643 du 12 juin 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle "Weimericht" à Junglinster
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.641 du 12 juin 2012
sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration
Numéro parlementaire: 6404
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