Projet de règlement grand-ducal relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.
Date de l'avis : 22/10/2013
Numéro de l'avis : 50.324
Numéro parlementaire : /