Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.181 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction accessoires et indemnités - agents de l'État

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.164 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'asile et formes complémentaires de protection

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.136 du 4 juin 2013

    sur le projet de loi concernant le traité de Lisbonne - préoccupations irlandaises

    Numéro parlementaire: 6548

  4. Avis 50.135 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement Commission surveillance sécurité sociale

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.076 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'assistant social et son exercice

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.035 du 4 juin 2013

    sur le projet de loi concernant la logement constitution de deux sociétés nationales

    Numéro parlementaire: 6510

  9. Avis 50.021 du 4 juin 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché des médicaments

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.916A du 4 juin 2013

    sur le projet de loi concernant la modification loi communale 1988 - comptabilité communale

    Numéro parlementaire: 6479A

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