Avis

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Année(s)

  3. Avis 50.042 du 26 février 2013

    sur le projet de loi concernant l'accord de coproduction audiovisuelle - Suisse, Irlande et Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6534

  5. Avis 50.022 du 26 février 2013

    sur le projet de loi concernant les centres, foyers et services pour personnes âgées - relevé des immeubles

    Numéro parlementaire: 6502

  6. Avis 50.020 du 26 février 2013

    sur la proposition de loi concernant la mise en place des enseignes publicitaires électorales

    Numéro parlementaire: 6486

  8. Avis 49.985 du 26 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes à percevoir par l'Autorité ind. de l'audiovisuel

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.984 du 26 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Assemblée consultative et CA de l'ALIA - indemnités membres

    Numéro parlementaire: /

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