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Avis complémentaire 49.375 du 20 mars 2012
sur le projet de loi concernant la réglementation de la navigation aérienne
Numéro parlementaire: 6310
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Avis 49.297 du 20 mars 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation conducteurs transports marchandises ou voyageurs
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.589 du 6 mars 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnisation des agents volontaires des unités de secours
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.503 du 6 mars 2012
sur le projet de loi concernant le pacte climat avec les communes
Numéro parlementaire: 6359
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Avis complémentaire 49.492 du 6 mars 2012
sur le projet de loi concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers
Numéro parlementaire: 6354
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Avis 49.466 du 6 mars 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la TVA ajoutée à l'affectation d'un logement
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.465 du 6 mars 2012
sur le projet de loi sur les mesures fiscales - efficacité énergétique des logements
Numéro parlementaire: 6336
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Avis 49.452 du 6 mars 2012
sur le projet de loi concernant le mécanisme de stabilité pour les Etats membres de la zone EUR
Numéro parlementaire: 6334
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Avis 49.422 du 6 mars 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les créances maritimes - Assurance des propriétaires
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.417 du 6 mars 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les pneus d'hiver
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 49.397 du 6 mars 2012
sur le projet de loi concernant la gestion sécurité des infrastructures routières
Numéro parlementaire: 6295
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Avis 49.370 du 6 mars 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement et stage des attachés de justice
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 49.369B du 6 mars 2012
sur le projet de loi concernant les attachés de justice
Numéro parlementaire: 6304B
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Avis 49.588 du 14 février 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la dénomination du lycée-pilote "Lycée Ermesinde"
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.573 du 14 février 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution art. 32ter et 106bis - impôt sur le revenu
Numéro parlementaire: /
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