Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.385 du 16 décembre 2011

    sur la proposition de loi concernant les Fonctionnaires - changement d'administration et pensions

    Numéro parlementaire: 6299

  9. Avis 49.550 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la modification du Code du travail - mesures anti-crise - emploi

    Numéro parlementaire: 6374

  10. Avis 49.542 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la convention Luxembourg - Bosnie-Herzégovine - sécurité social

    Numéro parlementaire: 6363

  11. Avis 49.515 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la salle de concerts Grande-Duchesse J.Charlotte / H. Pensis

    Numéro parlementaire: 6362

  14. Avis 49.463 du 6 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement public - Formation professionnelle continue

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.462 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la création d'un établissement public formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 6341

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