Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.571 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.500 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'inscription des intermédiaires de crédit

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.495 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.461 du 14 février 2012

    sur le projet de loi concernant l'accord de reprise et réadmission de personnes BENELUX-KOSOVO

    Numéro parlementaire: 6337

  8. Avis 49.412 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6312

  10. Avis 49.609 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation - Elections présidentielles en Russie

    Numéro parlementaire: 6384

  11. Avis 49.587 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides inscription de substances actives

    Numéro parlementaire: 

  12. Avis 49.575 du 31 janvier 2012

    sur le projet de loi concernant la convention Tampere - communications en cas de catastrophes

    Numéro parlementaire: 6377

  13. Avis 49.574 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les frais de déplacement déductibles - impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.570 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - inscription d'une substance à l'annexe I

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.569 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement, formation, avancement chef de musique militare

    Numéro parlementaire: /

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