Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.078 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Sportlycée critères sportifs pour être admissible

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.036 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.914 du 22 mars 2013

    sur le projet de loi concernant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

    Numéro parlementaire: 6471

  9. Avis 50.101 du 12 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité communale - RGD d'exécution

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.079 du 12 mars 2013

    sur le projet de loi concernant la mise à double voie de la ligne ferroviaire Igel - Igel-West

    Numéro parlementaire: 6532

  11. Avis 50.048 du 12 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étiquetage de la consommation d'énergie

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.046 du 12 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la libre circulation - travailleur salarié

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.032 du 12 mars 2013

    sur le projet de loi concernant la Banque BRI portant aprobation du Protocole relatif aux immunités

    Numéro parlementaire: 6506

  15. Avis 50.029 du 12 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Registre national du cancer - déclaration des causes de décès

    Numéro parlementaire: /

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