Projet de règlement grand-ducal abrogeant:
- le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour;
- le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques;
- le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique.
Date de l'avis : 12/03/2013
Numéro de l'avis : 50.048
Numéro parlementaire : /