Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.985 du 26 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes à percevoir par l'Autorité ind. de l'audiovisuel

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.984 du 26 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Assemblée consultative et CA de l'ALIA - indemnités membres

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.088 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission EUTM Mali - participation de l'Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 6536

  11. Avis 50.047 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Conseil Supérieur de la Chasse - Organisation

    Numéro parlementaire: /

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