Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.350 du 22 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stockage de l'essence, distribution de l'essence - émissions

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.501 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections législatives en Russie

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.451 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - Annexe I - inscription substances active

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.442 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les médiateurs interculturels au service du MEN

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.409 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.407 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des prix des médicaments à usage humain

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.399 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'analyse des eaux de surface et des eaux souterraines

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  369
  4. Page  370
  5. Page  371
  6. Page  372
  7. Page  373
  8. ...
  9. Page suivante