Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.572 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la compétence des bureaux d'imposition section pers. physiques

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.510 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des appareils

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.508 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif obligatoire

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.492 du 17 janvier 2012

    sur le projet de loi concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers

    Numéro parlementaire: 6354

  8. Avis 49.388 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PRGD modifiant RGD du 22.01.2009 et loi mod. 28.12.1988

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.335 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  369
  4. Page  370
  5. Page  371
  6. Page  372
  7. Page  373
  8. ...
  9. Page suivante