Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.983 du 5 février 2013

    sur le projet de loi concernant l'autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

    Numéro parlementaire: 6487

  2. Avis 49.817 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fréquences radioélectriques - Paiement des redevances

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.204 du 5 février 2013

    sur le projet de loi concernant le règlement CE n° 1435/2003 - société coopérative européenne

    Numéro parlementaire: 5974

  7. Avis 49.976 du 22 janvier 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation et contrôle des connaissances des cantonniers

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.848 du 22 janvier 2013

    sur le projet de loi concernant le contrat d'assurance - comptes consolidés des entreprises

    Numéro parlementaire: 6454

  9. Avis 49.693 du 22 janvier 2013

    sur le projet de loi concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 6415

  14. Avis 50.011 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le maximum des indemnités pour victimes de dommages corporels

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.010 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application de la TVA à l'affectation d'un logement

    Numéro parlementaire: /

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