Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.389 du 15 novembre 2011

    sur le projet de loi concernant l'enseignement fondamental modifiant et complétant l'art.76

    Numéro parlementaire: 6307

  6. Avis 49.364 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt commercial participations des communes de résidence

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.320 du 15 novembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sécurité routière - permis de conduire - 3e directive PDC

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.464 du 25 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la participation du Lux. à KFOR au Kosovo

    Numéro parlementaire: 6340

  11. Avis 49.395 du 25 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usage - mod RGD du 17 mars 2003

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.352 du 25 octobre 2011

    sur le projet de loi concernant la carte d'identité pour les membres du Corps diplomatique

    Numéro parlementaire: 6313

  14. Avis 49.336 du 25 octobre 2011

    sur le projet de loi concernant le matériel roulant ferroviaire - Approbation du Protocole

    Numéro parlementaire: 6290

  15. Avis 49.333 du 25 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remembrement de terres forestières à Saeul

    Numéro parlementaire: /

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