-
Avis 49.606 du 23 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements sous pression transportables
Numéro parlementaire: /
-
Avis 49.404 du 23 octobre 2012
sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS
Numéro parlementaire: 6315
-
Avis complémentaire 49.384 du 23 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'accueil de jeunes au pair
Numéro parlementaire: 6328
-
Avis 49.935 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine
Numéro parlementaire: 6483
-
Avis 49.924 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission OSCE - élections parlementaires en Ukraine
Numéro parlementaire: /
-
Avis 49.920 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal relative aux produits biocides - Annexe I
Numéro parlementaire: /
-
Avis 49.919 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant le Code du travail - Congé parental
Numéro parlementaire: 6467
-
Avis 49.894 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi portant réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg
Numéro parlementaire: 6468
-
Avis 49.892 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'accord de Cotonou - Relations UE - Afrique Caraïbes Pacifique
Numéro parlementaire: 6466
-
Avis 49.844 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi du 8/9/1998 ASFT - RGD 20.12.2001 (abrogation article 49)
Numéro parlementaire: /
-
Avis 49.842 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'Administration des services de secours
Numéro parlementaire: 6453
-
Avis 49.807 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi portant incrimination de l’abus de faiblesse
Numéro parlementaire: 6444
-
Avis 49.767 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Numéro parlementaire: 6441
-
Avis 49.710 du 9 octobre 2012
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance responsabilité civile - véhicules automoteurs
Numéro parlementaire: /
-
Avis 49.709 du 9 octobre 2012
sur le projet de loi concernant l'assurance obligatoire RC en matière de véhiciules moteurs
Numéro parlementaire: 6424
- Page précédente
- ...
- Page 371
- Page 372
- Page 373
- Page 374
- Page 375
- ...
- Page suivante