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Année(s)

Avis 49.999 à 50.009 du 21 décembre 2012

sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les mesures fiscales - impôt sur le revenu - art. 46

Numéro parlementaire: /
Avis 49.971 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la modification de l'Accord concernant le Schengen-Lycée

Numéro parlementaire: 6496
Avis 49.970 du 21 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les subventions d'intérêtaux fonctionnaires - prêt logement

Numéro parlementaire: /
Avis 49.969 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la modif. Traitements de fonctionnaires - enfant à charge

Numéro parlementaire: /
Avis 49.942 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale entre le Grd Lux et le Brésil

Numéro parlementaire: 6489
Avis 49.928 du 21 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la PRESSE - création et usage d'un signe distinctif

Numéro parlementaire: /
Avis 49.927 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la prévention des risques biotechnologiques

Numéro parlementaire: 6482
Avis 49.926 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la réadmission du séjour irrégulier - Monténégro

Numéro parlementaire: 6481
Avis 49.913 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant le lieu des prestations de services - TVA

Numéro parlementaire: 6470
Avis 49.849 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant le traité sur la stabilité et la gouvernance au sein de l'UEM

Numéro parlementaire: 6449
Avis 49.847 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal

Numéro parlementaire: 6455
Avis complémentaire 49.807A du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant l'incrimination de l'abus de faiblesse

Numéro parlementaire: 6444A
Avis complémentaire 49.670 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la lutte contre abus sexuels et exploitation des enfants

Numéro parlementaire: 6408
Avis 49.639 du 21 décembre 2012

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des douanes et accises inspections et bureaux

Numéro parlementaire: /
Deuxième avis complémentaire 49.313 du 21 décembre 2012

sur le projet de loi concernant la base de données relative aux élèves

Numéro parlementaire: 6284