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Avis 49.336 du 25 octobre 2011
sur le projet de loi concernant le matériel roulant ferroviaire - Approbation du Protocole
Numéro parlementaire: 6290
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Avis 49.333 du 25 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remembrement de terres forestières à Saeul
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.331 du 25 octobre 2011
sur le projet de loi concernant les transferts de produits liés à la défense dans UE
Numéro parlementaire: 6292
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Avis complémentaire 48.876 du 25 octobre 2011
sur le projet de loi concernant les personnes handicapées modif loi du 12.09.2003
Numéro parlementaire: 6161
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Avis 49.396 du 11 octobre 2011
sur le projet de loi concernant les cours d'eau internationaux et navigation
Numéro parlementaire: 6309
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Avis 49.376 du 11 octobre 2011
sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration
Numéro parlementaire: 6306
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Avis 49.332 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de paiement unique - Politique agricole commune
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.328 du 11 octobre 2011
sur le projet de loi concernant la construction du Lycée Technique Agricole à Gilsdorf
Numéro parlementaire: 6287
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Avis 49.315 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomenclature et classification des établissements
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.312 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le CNE - modalités de désignation représentants des étrangers
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 49.300 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le conseil scientifique
Numéro parlementaire: /
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Avis 49.246 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins
Numéro parlementaire: 6268
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Avis 49.141 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles des aliments et denrées alimentaires pour animaux
Numéro parlementaire: 6239
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Avis 48.881 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'établissement - Dossier d'autorisation particulière
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.880 du 11 octobre 2011
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'établissement Instruction administrative - modalités
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