- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 46, n° 9 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant à partir de l'année d'imposition 2013 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d'obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d'impôt.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
- Projet de règlement grand-ducal remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2002 portant exécution de l'article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2004 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi.
- Projet de règlement grand-ducal fixant la compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires de l'administration des contributions directes.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement, modifié.
Date de l'avis : 21/12/2012
Numéro de l'avis : 49.999 - 50.000 - 50.001 - 50.002 - 50.003 - 50.004 - 50.005 - 50.006 - 50.007 - 50.008 - 50.009
Numéro parlementaire : /