Avis

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Année(s)

Avis 49.326 du 5 juillet 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation interne de l'Admin. de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: /
Avis 49.296 du 5 juillet 2011

sur le projet de loi concernant les conducteurs véhicules routiers formation

Numéro parlementaire: 6286
Avis 49.293 du 5 juillet 2011

sur le projet de loi concernant la sécurité des chemins de fer (Directive 2008/110/CE)

Numéro parlementaire: 6282
Avis 49.285 du 5 juillet 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime de formation aéronautique - contrôleur aérien

Numéro parlementaire: /
Avis 49.249 du 5 juillet 2011

sur le projet de loi concernant la TVA complétant loi modif. 12.02.1979 (stockage biens valeur)

Numéro parlementaire: 6266
Avis 49.225 du 5 juillet 2011

sur le projet de loi concernant la coopération au développement modif. loi du 06.01.1996

Numéro parlementaire: 6261
Avis 49.146 du 5 juillet 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recouvrement de créancs résultant d'obligations alimentaires

Numéro parlementaire: /
Avis 49.273, 45.930 et 46.280 (complémentaire) du 5 juillet 2011

sur le projet de loi concernant la médiation en matière civile et commerciale, la médiation civile et commerciale - Code de Procédure Civile, et la réforme du divorce

Numéro parlementaire: 6272 - 4969 - 5155ac
Deuxième avis complémentaire 48.878 du 28 juin 2011

sur le projet de loi concernant la réforme de la loi d'établissement

Numéro parlementaire: 6158
Avis 49.351 du 28 juin 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la participation lux. à EUMM Georgia de l'UE

Numéro parlementaire: 6296
Avis 49.327 du 28 juin 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire

Numéro parlementaire: /
Avis 49.318 du 28 juin 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les inscription de substances actives - Produits biocides

Numéro parlementaire: /
Avis 49.277 du 28 juin 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2011/2012 - formation professionnelle

Numéro parlementaire: /
Avis 49.271 du 28 juin 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles et normes de sécurité pour navires à passagers

Numéro parlementaire:
Avis 49.264 du 28 juin 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - métiers et professions

Numéro parlementaire: /