Avis

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  1. Avis 49.798 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide sociale à l'enfance sur la fixation des forfaits

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.762 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions d'agrément et d'exercice des réassurances

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.761 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des assurances directes

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.691 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant le Fonds national de la recherche dans le secteur public

    Numéro parlementaire: 6420

  7. Avis 49.670 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant la lutte contre abus sexuels et exploitation des enfants

    Numéro parlementaire: 6408

  10. Avis 49.606 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements sous pression transportables

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.935 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

    Numéro parlementaire: 6483

  14. Avis 49.924 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission OSCE - élections parlementaires en Ukraine

    Numéro parlementaire: /

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