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Avis complémentaire 48.578 du 27 septembre 2011

sur le projet de loi concernant la création d'un Centre de Communications du Gouvernement

Numéro parlementaire: 6075
Avis complémentaire 46.775 du 27 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'état alcoolique et abus de stupéfiants chez usagers route

Numéro parlementaire: /
Avis 49.381 du 16 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition numérique des groupes électoraux

Numéro parlementaire: /
Avis 49.380 du 16 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affiliation, preception cotisations - Chambre des Métiers

Numéro parlementaire: /
Avis 49.379 du 16 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le traitement de données -Organisation de la Chambre des Métier

Numéro parlementaire: /
Avis 49.378 du 16 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le taux des cotisations - organisation de la Chambre des Métiers

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.293 du 16 septembre 2011

sur le projet de loi concernant la sécurité des chemins de fer (Directive 2008/110/CE)

Numéro parlementaire: 6282
Avis 49.272 du 16 septembre 2011

sur la proposition de loi concernant la réglementation du financement des partis politiques

Numéro parlementaire: 6263
Avis 49.217 du 16 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'identification et déclaration des chiens

Numéro parlementaire: /
Avis 49.216 du 16 septembre 2011

sur le projet de loi concernant les Chiens - modification de la loi du 9 mai 2008

Numéro parlementaire: 6277
Avis 48.722 du 16 septembre 2011

sur le projet de loi concernant l'aménagement du territoire modif loi 21.05.1999

Numéro parlementaire: 6124
Deuxième avis complémentaire 48.500 du 16 septembre 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz

Numéro parlementaire: 6173
Avis 49.414 du 7 septembre 2011

sur le projet de loi concernant la garantie de l'Etat - stabilisation zone euro

Numéro parlementaire: 6314
Lettre concernant le refus de la dispense du second vote constitutionnel du projet de loi 47.858

sur le projet de loi relative à la concurrence

Numéro parlementaire: 5816
Avis 49.377 du 15 juillet 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'études pour les 4 cycles de l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: /