Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.740 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.711 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle des examinateurs permis de conduire

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.708 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - examinateur

    Numéro parlementaire: 6431

  4. Avis 49.706 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

    Numéro parlementaire: 6423

  5. Avis 49.703 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'organisation militaire modification loi mod.23.07.1952

    Numéro parlementaire: 6421

  7. Avis 49.700 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.624 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion de l'apprenstissage - aides et primes

    Numéro parlementaire: 6391

  10. Avis 49.593 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP

    Numéro parlementaire: 6379

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