Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.258 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.257 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et fonctionnement de la commission d'aménagement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.253 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'acquisition d'oeuvres artistiques et modalités des commandes

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.251 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Jeunesse (formation animateurs - Observatoire de la Jeunesse)

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.254 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant l'accord UE - Norvège sur la navigation par satellite

    Numéro parlementaire: 6276

  6. Avis 49.245 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant l'accord de sécurité - échange d'informations classifiées L-ES

    Numéro parlementaire: 6275

  7. Avis 49.244 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aliments pour animaux - mise sur le marché et sanctions

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.243 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant contributions directes - carrière du rédacteur

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.242 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens-concours - fonctions adm. et scientifiques

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.219 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions d'agrément et exercice entreprises réassurance

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.208 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant l'aménagement du temps de travail - conducteurs indépendants

    Numéro parlementaire: 6262

  13. Avis 49.165 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant les machines destinées à l'application de pesticides

    Numéro parlementaire: 6244

  14. Avis 49.145 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant le recouvrement de créances résultant d'obligations alimentaire

    Numéro parlementaire: 6237

  15. Avis 49.123 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la Cour pénale internationale - modalités de la coopération

    Numéro parlementaire: 6231

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