Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.770 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sensibilisation de l'opinion publique - subsides pour ONG

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.769 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cofinancement de projets présentés par ONG de développement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.768 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation non gouvernementale de développement

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.755 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière programmes quinquennaux

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.750 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Lycée Ermesinde - cycle de formation

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.749 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle technique des véhicules routiers

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.696 du 13 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation RGD mod. 14.12.1976 - Casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.694 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant l'Académie internationale de lutte contre la corruption IACA

    Numéro parlementaire: 6416

  11. Avis 49.677 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les transports publics (voyageurs en situation irrégulière)

    Numéro parlementaire: 6426

  15. Avis 49.583 du 13 juillet 2012

    sur le projet de loi concernant les comptes consolidés de certaines formes de sociétés

    Numéro parlementaire: 6376

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