Avis

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Année(s)

  3. Avis 49.616 du 20 novembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés, mise en fourrière et permis à points

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.988 du 13 novembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un psychologue en formation à la FIAS

    Numéro parlementaire: 6495

  12. Avis 49.843 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission supérieure des maladies professionnelles

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.841 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.815 du 23 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de tir grand gibier, marquage, commissions cynégétiques

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.813 du 23 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'école préscolaire et primaire - pédagogie inclusive

    Numéro parlementaire: 6448

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