Avis

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Année(s)

  2. Avis 49.197 du 28 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la consommation en énergie étiquetage et information

    Numéro parlementaire: 6259

  8. Avis 48.876 du 21 juin 2011

    sur le projet de loi concernant les personnes handicapées modif loi du 12.09.2003

    Numéro parlementaire: 6161

  9. Avis 49.344 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.302 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission de nomenclature - fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.301 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure de médiation prévue à l'art. 69 du Code Séc.soc.

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.299 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Commission de surveillance - fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.284 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités d'apprentissage artisanat, commerce, industrie et agriculture

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.279 du 21 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin d'études secondaires techniques - ancien régime

    Numéro parlementaire: /

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