Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013.
Date de l'avis : 20/11/2012
Numéro de l'avis : 49.934
Numéro parlementaire : 6500
Date de l'avis : 20/11/2012
Numéro de l'avis : 49.934
Numéro parlementaire : 6500