Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.191 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agences de notation de crédit - Mod. RGD 27.05.2010

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.151 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les élections pour la Chambre d'Agriculture

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.150 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barème médical assurance accident

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.134 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules moteurs - Dir. 2012/24 et 2012/46/UE

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.128 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de qualification des réviseurs d'entreprises

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.918 du 14 mai 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Code de la consommation - Partie réglementaire modif.

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.917 du 14 mai 2013

    sur le projet de loi concernant le Code de la consommation - Modification

    Numéro parlementaire: 6478

  9. Avis 49.845 du 14 mai 2013

    sur le projet de loi concernant la sécurité des jouets - Directive 2012/7/CE

    Numéro parlementaire: 6473

  11. Avis 50.146 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - annexe I

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.138 du 30 avril 2013

    sur le projet de loi concernant les accords internationaux - Commerce des services - OMC

    Numéro parlementaire: 6549

  14. Avis 50.038 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.031 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

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