Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 49.579 du 30 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'amendement Accord Banque EU reconstruction développement

    Numéro parlementaire: 6375

  8. Avis 49.646 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au Liban (FINUL)

    Numéro parlementaire: 6402

  9. Avis 49.580 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le mode de fonctionnement du collège des syndics

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.578 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. enregistrement et domaines - organisation des services

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.509 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.448 du 20 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances

    Numéro parlementaire: 6326

  15. Avis 49.413 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur la cogénération

    Numéro parlementaire: 6311

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  365
  4. Page  366
  5. Page  367
  6. Page  368
  7. Page  369
  8. ...
  9. Page suivante