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Année(s)

  1. Avis 49.398 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.334 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.295 du 31 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'infrastructures critiques européennes

    Numéro parlementaire: 6281

  7. Avis 49.581 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travailleur hautement qualifié - libre circulation

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.572 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la compétence des bureaux d'imposition section pers. physiques

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.510 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des appareils

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.508 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif obligatoire

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.492 du 17 janvier 2012

    sur le projet de loi concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers

    Numéro parlementaire: 6354

  15. Avis 49.388 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PRGD modifiant RGD du 22.01.2009 et loi mod. 28.12.1988

    Numéro parlementaire: /

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