Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.088 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission EUTM Mali - participation de l'Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 6536

  2. Avis 50.047 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Conseil Supérieur de la Chasse - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.983 du 5 février 2013

    sur le projet de loi concernant l'autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

    Numéro parlementaire: 6487

  8. Avis 49.817 du 5 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fréquences radioélectriques - Paiement des redevances

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.204 du 5 février 2013

    sur le projet de loi concernant le règlement CE n° 1435/2003 - société coopérative européenne

    Numéro parlementaire: 5974

  13. Avis 49.976 du 22 janvier 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation et contrôle des connaissances des cantonniers

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.848 du 22 janvier 2013

    sur le projet de loi concernant le contrat d'assurance - comptes consolidés des entreprises

    Numéro parlementaire: 6454

  15. Avis 49.693 du 22 janvier 2013

    sur le projet de loi concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: 6415

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