Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet
- de fixer le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
- de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet
- de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention
- de créer une Commission Consultative à l'Education des Adultes.
Date de l'avis : 22/03/2013
Numéro de l'avis : 50.129
Numéro parlementaire : /