Projet de règlement grand-ducal
- fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base;
- déterminant les critères d’admission et l’organisation de la formation professionnelle de base;
- déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
Date de l'avis : 18/06/2013
Numéro de l'avis : 50.183
Numéro parlementaire : /