Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement.
Date de l'avis : 12/07/2013
Numéro de l'avis : 49.964
Numéro parlementaire : /
Date de l'avis : 12/07/2013
Numéro de l'avis : 49.964
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