Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.
Date de l'avis : 08/10/2013
Numéro de l'avis : 50.251
Numéro parlementaire : /