Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d’Uerschterhaff.
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.423
Numéro parlementaire : /
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.423
Numéro parlementaire : /