Projet de règlement grand-ducal portant modification de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.428
Numéro parlementaire : /