Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement (CEE) N° 2919/85 du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin.
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.413
Numéro parlementaire : /