Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions.
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 145 de a loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel).
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes.
Date de l'avis : 20/12/2013
Numéro de l'avis : 50.400 - 50.401 - 50.402 - 50.403
Numéro parlementaire : /