Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de créer un cadre réglementaire relatif à l’accréditation des centres de formation conformément à la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.
Date de l'avis : 04/02/2014
Numéro de l'avis : 50.432
Numéro parlementaire : /