Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental.
Date de l'avis : 04/02/2014
Numéro de l'avis : 50.447
Numéro parlementaire : /