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Année(s)

Avis complémentaire 50.077 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant la réforme de l'organisation des centres de recherche publics

Numéro parlementaire: 6527
Deuxième avis complémentaire 49.691 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant les fonds national de la recherche dans le secteur public

Numéro parlementaire: 6420
Troisième avis complémentaire 49.319 du 20 décembre 2013

sur le projet de loi concernant l'Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 6283
Avis 50.453 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi concernant les dépenses,Impôts et dispositions budgétaires janvier à avril 2013

Numéro parlementaire: 6630
Avis 50.424 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi concernant l'échangeur de Hellange raccordement à l'autoroute A13

Numéro parlementaire: /
Avis 50.367 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ccès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Numéro parlementaire: /
Avis 50.333 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation commune des marchés

Numéro parlementaire: /
Avis 50.327 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement

Numéro parlementaire: /
Avis 50.286 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publique

Numéro parlementaire: 6597
Avis 50.272 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal attribuant la dénomination « Lycée Michel Lucius » au Lycée technique Michel Lucius

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.269 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi concernant l'article L.122-10 du Code du travail - Modification

Numéro parlementaire: 6594
Avis complémentaire 50.224 du 10 décembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation du marché de l'électricité

Numéro parlementaire: 6575
Avis complémentaire 50.080 du 10 décembre 2013

sur le projet de loi concernant les émissions industrielles - Etablissements classés

Numéro parlementaire: 6541
Avis 50.376 du 26 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime d'entretien du paysage

Numéro parlementaire: /
Avis 50.375 du 26 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides de la protection de l'environnement

Numéro parlementaire: /