Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.
Date de l'avis : 04/02/2014
Numéro de l'avis : 50.441
Numéro parlementaire : /