Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental.
Date de l'avis : 04/02/2014
Numéro de l'avis : 50.442
Numéro parlementaire : /