Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance.
Date de l'avis : 25/02/2014
Numéro de l'avis : 50.347
Numéro parlementaire : 6629
Date de l'avis : 25/02/2014
Numéro de l'avis : 50.347
Numéro parlementaire : 6629