50.416 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités d’octroi de l’agrément pour les entités visées à l’article 3, paragraphe (2) c) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public.
50.417 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 arrêtant les modalités relatives à la présentation, la sélection et la réalisation des activités de recherche bénéficiant d’une intervention du Fonds national de la Recherche.
50.418 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d’attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.
50.419 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche, au commissaire du gouvernement et aux membres du conseil scientifique.
50.420 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les missions du conseil scientifique du Fonds national de la Recherche.
50.421 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant l’affectation de fonctionnaires ou employés de l’Etat au Fonds national de la Recherche.
50.422 Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 3 de la loi du XXX modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg.
Date de l'avis : 25/03/2014
Numéro de l'avis : 50.416 - 50.417 - 50.418 - 50.419 - 50.420 - 50.421 - 50.422
Numéro parlementaire : /