Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.
Date de l'avis : 25/03/2014
Numéro de l'avis : 50.550
Numéro parlementaire : /