Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  8. Avis 49.639 du 21 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des douanes et accises inspections et bureaux

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.997 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement de la Commission de surveillance

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.987 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution d'une Commission de la documentation hospitalière

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.940 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides inscription substances actives

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.933 du 11 décembre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - transposition de 3 directives

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  347
  4. Page  348
  5. Page  349
  6. Page  350
  7. Page  351
  8. ...
  9. Page suivante