Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.032 du 12 mars 2013

    sur le projet de loi concernant la Banque BRI portant aprobation du Protocole relatif aux immunités

    Numéro parlementaire: 6506

  2. Avis 50.029 du 12 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Registre national du cancer - déclaration des causes de décès

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.023 du 12 mars 2013

    sur le projet de loi concernant les conventions fiscales - échange renseignements sur demande

    Numéro parlementaire: 6501

  5. Avis 49.939 du 12 mars 2013

    sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 6493

  6. Avis 49.938 du 12 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les candidats-conducteurs - Profession d'instructeur

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.937 du 12 mars 2013

    sur le projet de loi portant modification de l'article 567 du code de commerce.

    Numéro parlementaire: 6485

  10. Avis 50.060 du 26 février 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Service national d'action sociale - Nomination

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.042 du 26 février 2013

    sur le projet de loi concernant l'accord de coproduction audiovisuelle - Suisse, Irlande et Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6534

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