Avis 50.405 du 6 mai 2014

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013.

Date de l'avis : 06/05/2014

Numéro de l'avis : 50.405

Numéro parlementaire : 6639

Dernière mise à jour