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Année(s)

  1. Avis 50.547 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le régime des sanctions droits passagers d'autobus et autocar

    Numéro parlementaire: 6695

  2. Avis 50.508 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi portant organisation de l’Administration des Services Vétérinaires

    Numéro parlementaire: 6659

  3. Avis 50.398 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le registre des actions nominatives et au porteur

    Numéro parlementaire: 6625

  8. Avis 50.578 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires pour l'année 2014/2015

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.577 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.564 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6670

  11. Avis 50.560 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant la directive épargne - communication automatique

    Numéro parlementaire: 6668

  12. Avis 50.558 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant les Chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.557 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour chambre des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.542 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le pacte international droits économiques, sociaux et culturels

    Numéro parlementaire: 6664

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