Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.038 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.031 du 30 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.030 du 30 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la loi communale et circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 6517

  6. Avis 50.174 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation du casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.142 du 16 avril 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de nomination définitive de l'attaché de gouvernement

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.040 du 16 avril 2013

    sur le projet de loi concernant la convention sur la cybercriminalité - Approbation

    Numéro parlementaire: 6514

  15. Avis 50.129 du 22 mars 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Service de la formation des adultes

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  345
  4. Page  346
  5. Page  347
  6. Page  348
  7. Page  349
  8. ...
  9. Page suivante