Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.505 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - contributions aux frais du personnel

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.482 du 25 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Numéro parlementaire: 6643

  5. Avis 50.406 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.145 du 25 mars 2014

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6555

  11. Avis 50.507 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2014/15

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.504 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la zone protégée réserve naturelle Haute Sûre-Bruch/Pont Misère

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.478 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les victimes de dommages corporels - indemnités 2014

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.467 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  345
  4. Page  346
  5. Page  347
  6. Page  348
  7. Page  349
  8. ...
  9. Page suivante