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  1. Avis 50.704 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission "Etat de droit" Luxbg. - EULEX KOSOVO

    Numéro parlementaire: 6702

  2. Avis 50.700 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agents intervenant dans l'enseignemet fondamental

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.556 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection des pièces classifiées - Commission consultative

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.425 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.639 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant désignation de neuf emplois à attributions particulières de l’administration des douanes et accises

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.634 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, coefficients branches fondamentales

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.633 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les épreuves de l'examen de fin d'études secondaires

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.632 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, coefficients des branches combinées

    Numéro parlementaire: /

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