Avis

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  1. Avis 50.405 du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale Luxembourg - Serbie

    Numéro parlementaire: 6639

  2. Avis 50.187B du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la procédure devant juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 6563B

  8. Avis 50.559 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: 6673

  9. Avis 50.546 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant la durée de protection du droit d'auteur et de droits voisins

    Numéro parlementaire: 6667

  10. Avis 50.540 du 29 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteurs - Dir.2013/60/UE

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.411 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant l'échange de renseignements dans le domaine fiscal

    Numéro parlementaire: 6633

  14. Avis 50.562 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission civile au Mali participation Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6671

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