Projet de règlement grand-ducal
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire ;
- modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote ;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote, et fixant :
- le nombre des modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l’élève doit choisir ;
- le volume, les modalités d’acceptation du sujet et les modalités de présentation, de direction et d’appréciation des mémoires ;
- les critères d’évaluation des modules et d’acceptation du mémoire.
Date de l'avis : 01/07/2014
Numéro de l'avis : 50.634
Numéro parlementaire : /