Projet de règlement grand-ducal établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Date de l'avis : 11/07/2014
Numéro de l'avis : 50.425
Numéro parlementaire : /