Projet de règlement grand-ducal relatif
- aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
- aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. (Amendements gouvernementaux du 27 mars 2014)
Date de l'avis : 29/04/2014
Numéro de l'avis : 50.324
Numéro parlementaire : /