Avis complémentaire 50.524 du 1er juillet 2014

Projet de loi modifiant 

1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 
   1. relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
   2. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 
2. la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. (Amendements parlementaires du 3 juin 2014)

Date de l'avis : 01/07/2014

Numéro de l'avis : 50.524

Numéro parlementaire : 6663