Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire ; 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.
Date de l'avis : 18/11/2014
Numéro de l'avis : 50.806
Numéro parlementaire : /