Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur.
Date de l'avis : 09/12/2014
Numéro de l'avis : 50.804
Numéro parlementaire : /